Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) – Graziella’s CandyLand
1. Informations sur l’entreprise :
• Nom de l’entreprise : Graziella’s CandyLand
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 4 rue du colombier, 34560 Montbazin
• SIRET : 93392234600012
2. Produits vendus :
Les produits commercialisés sur le site sont des bonbons, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation qui oblige le vendeur à informer le consommateur des caractéristiques essentielles des produits.
3. Moyens de paiement :
Les paiements doivent être effectués par carte bancaire uniquement. En acceptant ces CGV, le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
4. Délais et conditions de livraison :
• Livraison par Colissimo ou Mondial Relay, avec un délai de 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition.
• Expédition des commandes sous 24/48h, hors weekends et jours fériés.
• Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison est assurée dans le délai convenu lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le transporteur.
5. Politique de retour et de remboursement :
• Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits périssables et alimentaires ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
• Les commandes peuvent être annulées uniquement avant l’expédition.
• Si un retour est effectué malgré l’interdiction, les frais de retour seront à la charge du client, et aucun remboursement ne sera effectué.
6. Responsabilité :
• Graziella’s CandyLand décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par le transporteur (article L. 216-4 du Code de la consommation).
• La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de détérioration des produits due au transport (article 1218 du Code civil sur la force majeure).
7. Service client :
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à : graziellacandyland@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
8. Protection des données :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur le site sont strictement destinées au traitement des commandes. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité disponible sur le site.